Beaucoup de créateurs de boutiques en ligne n'y pensent qu'au premier client qui réclame une facture. Un peu d'organisation dès le départ évite des problèmes.
Ce guide est général et ne remplace pas un conseil fiscal. Les taux, seuils et échéances évoluent : vérifiez auprès de l'administration ou d'un expert-comptable avant de vous appuyer sur un chiffre.
Chaque vente appelle une facture avec les mentions obligatoires, et la TVA s'applique sauf franchise en base. Vérifiez votre statut et les règles de facturation électronique en vigueur auprès d'un comptable.
Les bases en France
Une activité commerciale en ligne passe par un statut (micro-entreprise, société...) déclaré auprès des organismes compétents. La TVA s'applique à la plupart des ventes, avec plusieurs taux selon le produit ; vérifiez celui qui correspond au vôtre.
La franchise en base de TVA permet à certains petits entrepreneurs de ne pas facturer la TVA sous des seuils de chiffre d'affaires qui sont révisés : consultez les seuils actuels. Dans ce cas, la facture doit porter une mention spécifique.
Ce que doit contenir une facture
Le détail dépend de la réglementation, mais attendez-vous à y trouver :
- Votre identité, adresse, numéro SIREN ou SIRET et, si applicable, numéro de TVA.
- Un numéro de facture chronologique et continu, et la date.
- L'identité du client, notamment pour les professionnels.
- Chaque produit, quantité, prix hors taxe, taux et montant de TVA, total TTC.
- Les conditions de paiement et, pour les professionnels, les pénalités de retard.
Facturation électronique
La France déploie progressivement la facturation électronique entre entreprises, avec un calendrier qui a déjà été ajusté. Vérifiez la date qui s'applique à votre taille d'entreprise plutôt que de vous fier à une information ancienne.
Le plus sûr est d'utiliser un logiciel de facturation ou de comptabilité à jour, alimenté automatiquement par les commandes de votre boutique.
Ce qu'il faut afficher sur votre site
Affichez clairement les prix TTC pour les particuliers, ajoutez les mentions légales (identité, SIRET, contact, hébergeur), les conditions générales de vente et les informations sur le droit de rétractation. Avec Uttra, vous pouvez demander : « Affiche les prix TTC, ajoute une page mentions légales et CGV avec mes informations, et envoie au client un e-mail de confirmation détaillé. »
Conservez les factures pendant la durée légale, dans un format sûr et exportable.